Déposée le 7 janvier 1977 par IMPERIAL IRRIGATION COMPANY LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « PEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est Société dite: IMPERIAL IRRIGATION COMPANY LIMITED, domicilié(e) Société canadienne, 106 Hillsview Drive, Richmond Hill, Province d'Ontario, Canada. - Canada.
La marque PEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1024069.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque PEM est expirée depuis le 7 janvier 1987.
IMPERIAL IRRIGATION COMPANY LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : PEM
Société dite: IMPERIAL IRRIGATION COMPANY LIMITED - Société canadienne, 106 Hillsview Drive, Richmond Hill, Province d'Ontario, Canada. - Canada
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-009
Installations d'éclairage et de distribution d'eau, installations sanitaires;appareils et instruments scientifiques, géodésiques, électriques, électroniques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;installations de distribution et d'alimentation en eau, notamment pour bassins et jets d'eau, leurs organes et accessoires tels que buses et ajutages;appareillage électrique pour jets d'eau, en particulier organes d'éclairage immergé, joints et raccords immergés, dispositifs de réglage du jet en fonction du vent, dispositifs de réglage du niveau d'eau, ensembles électriques préfabriqués pour jets d'eau.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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